MTINDO WA UTAWALA
kwa ajili ya Rigo-Learning

MIGOGORO YA I- GÉNÉRALES
Le présent reglement intérieur est établi conformément aux dispositions des makala
L.6352-3 na R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les regles applys sw
matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ainsi que les regles disciplinaires
pour l'ensemble des stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie avec le center
de formation Rigo-Learning. Le règlement intérieur definit la nature et l'échelle des
vikwazo vya kutoheshimu des règles disciplinaires ainsi que le déroulement de la
utaratibu wa nidhamu.

II- HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d'accidents et de maladies ni muhimu na exige de chacun le
respect total de toutes les prescriptions applys en matière d'hygiène et de sécurité.
A cet effet, lorsque la formation a lieu sur le site de l'entreprise, les consignes générales et
particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles kuwepo, doivent être
waheshimu wa sheria kali sous peine de vikwazo nidhamu.
III- NIDHAMU
Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De se presenter aux formations en état d'ébriété,
• D'emporter ou modifier les inasaidia uundaji,
• D'utiliser leurs telephones portables vipindi vya kudumu,
• En toute circonstance, le stagiaire devra adopter un comportement respectueux na vis-à-vis du formateur sahihi.

IV- VIKWAZO
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'organisme de formation
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des
vikwazo ci-après par ordre croissant d'importance :

 Avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation ;
 Kutengwa kibainishi cha uundaji.

V- ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans
le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'organisme deformation inalenga kupata tuzo ya vikwazo, il convoque le stagiaire
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre decharge
en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la
sanction envisagée n'a pas d'icidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la
uundaji.
Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne
de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée
à l'article précédent fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction
envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci alors la possibilité de donner toute explication
ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immediat est considérée
comme indispensable par l'organisme de formation, aucune sanction definitive jamaa à
l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prize sans que le stagiaire
n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été
convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer devant une Commission de
nidhamu.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après
l'entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission of discipline
Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre
recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge. Taarifa ya shirika la malezi
concomitamment l'employeur, et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge
les frais de formation, de la sanction prise.

VI- UWAKILISHI DES STAGIAIRES
Pour tous les stages, les stagiaires pourront demander la tenue de l'élection d'un délégué
titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires
sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action deformation
taaluma. L'organisme deformation organize le scrutin qui a lieu pendant les heures
de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
En cas d'impossibilité de désigner les representants des stagiaires, l'organisme de
mavazi ya malezi katika PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement
mwenye uwezo. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Fonctions za Leurs prennent
fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la malezi. Si le
délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session
deformation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux
makala R.6352-9 à R.6352-12. Les representants des stagiaires font toute pendekezo
pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans
shirika la malezi. Ils présedent toutes les réclamations individuelles au collectives
jamaa à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du
ujumuishaji wa kanuni.

VII- MAWASILIANO DU REGLEMENT ET AUTRES DOCUMENTS
Un exemplaire du présent reglement, de la convention de formation et du livret d'accueil sont
remis à chaque stagiaire (ufafanuzi wa uandishi wa avant toute).