INTÉRIEUR YA RÈGLEMENT
sopa Rigo-Boyekoli

I- BA DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles
L.6352-3 mpe R.6352-1 à R.6352-15 na Mobeko ya kosala mosala. Il fixe les règles oyo ekoki kosalelama en
matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ainsi que les règles ya ba disciplinaires
sopa l'ensemble des stagiaires et ce sopa la durée de la formation suivie avec le centre
de formation Rigo-Boyekoli. Le règlement intérieur définit la nature et l'échelle des
sanctions du non-respect des règles disciplinaires ainsi que le déroulement de la
procédure ya disciplinaire.

II- BOPETO, SANTÉ NA SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impératif et exige de chacun le
respect total de toutes moins ba ordonnances applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
A cet effet, lorsque la formation a lieu sur le site ya l’entreprise, moins consignes générales et
particulières ya sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles ezali, doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions ya ba disciplinaires.
III- DISCIPLINE
Il est formellement interdit aux stagiaires : oyo ezali na ba kombo ya .

• Ba formations ya présenter aux en état d'ébriété, .
• D'emporter ou modificateur les ezo soutenir de formation, .
• D'utiliser leurs téléphones portables durant moins sessions, .
• En toute circonstance, le stagiaire devra adopteur un comportement respectueux et correcte vis-à-vis du formateur.

IV- BA SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la direction ya l'organisme ya formation
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet ya l’une ou l’autre des
etumbu ci-après par ordre croissant ya ntina :

 Avertissement écrit par le Directeur ya formation ya organisme ;
 Bolongoli définitif de la formation.

V- ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCÉDURE
Sanction ya aucune ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans
le même temps et par écrit des mawa retenus contre lui.
Lorsque l'organisme de formation envisager une prix de sanction, il convoque le stagiaire
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intérsé contre décharge
en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure na le lieu de l'entretien, sauf si la
sanction envisagée n'a pas d'incidence sur la présence du stagiaire esopa la suite de la
formation ya kosala.
Au cours de l'entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire mosungi par une personne
de son choix, stagiaire ou salarié ya l'organisme ya formation. La convocation elobelaminée
à l'article précédent fait état de cette faculté ya ba sango. Lors de l'entretien, motif ya kopesa etumbu
envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité ya donner toute explication
ou bolongi des faits qui lui sont kofinga.
Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat est considérée
comme indispensable par l'organisme de formation, sanction aucune définitive ndeko à
l'agissement fautif à l'origine de cette exclusion ne peut être prix sans que le stagiaire
n'ait été au préalable informé des mawa retenus contre lui et, éventuellement, qu'il ait été
convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s'expliquer dévant une Commission de
disipline.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après
l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission ya disipilini
Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre
recommandée, ou d'une lettre remise contre décharge ya kosala. L'organisme de formation ya koyebisa
concomitamment l'patron, et éventuellement l'organisme paritaire prénant à sa charge
les frais de formation, de la prise ya sanction.

VI- BOYEBISI YA DES STAGIAIRES
Sopa tous moins étapes, moins stagiaires pourront demandeur la tenue de l'élection d'un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin ya ba tours uninominal à deux. Tous moins ba stagiaires
sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation
professionnelle ya mosala. L'organisme de formation organiser le scrutin qui a lieu pendant les heures
de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du scène.
En cas d’impossibilité désigner les ba représentants des stagiaires, l’organisme de
formation dresse un PV de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement
abongi. Les délégués sont élus sopa la durée de la formation. Leurs fonctions ya prennent
fin lorsqu'ils cessent, kosopa quelque ntina que ce soit de participer à la formation. Si le
délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session
de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux
masolo R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires fonte toute likanisi
sopa améliorer na déroulement des étapes et les conditions de vie des stagiaires dans
l'organisme ya bokeli. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou ba collectifs
bandeko à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du
règlement intérieur ya kosala.

VII- COMMUNICATION DU REGLEMENT ET MIKANDA YA BA AUTRES
Un exemplaire du présent règlement, de la convention de formation et du livret d'accueil sont
remis à chaque stagiaire (définitif ya makomi ya avant toute).