BA RECLAMATIONS NA BA MODALITES DE TRAITEMENT DES
MAKASI, BA RECLAMATIONS ET DES ALEAS
SURVENUS EN COURS DE PRESTATION PAR LES
BA PARTIES BA PRENANTES

Meza ya ba matières
A/ Procédure ya réclamation .
1. Ba procédures ya réclamation pour les formations financées par Formation Mon Compte
2. Réclamations contre rigo-Boyekoli
3. Réclamations contre Formation Mon Compte
4. Réclamations contre Emploi ya Pole
B/ Modalité de traitement des réclamations, des difficultés, de relance et traitement des aléas en
cours de préstation ya kosala
1. Gestion Aléas/ réclamation ou incident entre stagiaire, entreprise et rigo-apprentissage représenté
par Rigobert Burume GANYWAMULUME NA YE NA YE
2. Gestion Aléas/ réclamation ou litige entre stagiaire, entreprise et rigo-apprentissage représenté par
Rigobert Burume GANYWAMULUME NA YE
3. Motuna ya mituna de satisfaction
4. Boyokani
5. GESTION ALEAS /RECLAMATIONS entre SOUS TRAITANT /Formateur et rigo-apprentissage
représenté par Rigobert Burume GANYWAMULUME NA YE NA YE
6. Modalités générales de gestion des aléas/ réclamations/ makambo oyo esalemi

5A/ Procédure ya réclamation

1. Ba procédures ya réclamation pour les formations financées par Formation Mon Compte
Si vous avez acheté formation votre avec votre CPF, vous et rigo-apprentissage êtes ezali par les conditions
générales d’utilisation ya Formation ya Mon Compte. Ces conditions comprennent ba détails sur ce
que vous devez faire en cas de réclamation contre rigo-apprentissage, Formation Mon Compte et/ou Pôle
emploi. Nous vous recommandons, avant de nous adresser votre réclamation, de vous familiariser
avec moke biteni pertinentes des conditions.
Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre kosopa adresser une réclamation à rigo-koyekola,
Formation ya Mon Compte et/ou Pôle emploi. Les procédures sont basées sur l'interprétation par rigo- Ezali ndenge moko na ba .
koyekola des conditions de Formation Mon Compte qui ont été publiées le 8 juillet 2020. Ezali na ba conditions ya koyekola.
L'article 5.2 des conditions ba ndeko aux annulations de formations stipule que « Toute réclamation
devra être adressée à l'Organisme de formation oyo etali kosala. ». En outre, l'article 16.2 des conditions ya kosala
stipule que « Il est rappelé qu'en cas de litige entre un Organisme de formation et un Titulaire de
compte affèrent à l’execution d’une action de formation souscrite au travers ya Plateforme, il
revient au Titulaire du compte d’adresser une réclamation à l’Organisme ya formation. »

2. Réclamations contre rigo-Boyekoli
Sopa adresser une réclamation à rigo-yekola, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Adressez la réclamation verbalement à rigo-koyekola ou à votre formateur. Rigo-koyekola ou le
formateur s'efforcera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
2. Si, après l’étape 1, votre réclamation n’a pas été résolue, adresse-la par écrit à rigo-koyekola qui
tentera na résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Si après l’étape 2, réclamation ya votre n’a pas été résolue, comme indique dans l’article 16.2 des
Ba conditions générales d’utilisation ya Formation Mon Compte, vous avez le droit de recourir à un
médiateur ya mosala. L'article 16.2 stipule que « Préalablement à toute action contentieuse, le Titulaire de
compte kobwaka du droit de recourir à un médiateur. La médiation est un processus de règlement na ndenge ya kosala
amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie na ndenge ya libre d'accepter et
d'interrompre à tout tango ya kosala.
4. Si, après l’étape 5, votre réclamation n’a pas été résolue, vous pouvez recourir aux tribunaux kosopa
régler la réclamation ya bozongisi. L'article 16.2 kobwaka que « A défaut d'accord amiable entre l'Organisme de
formation et le Titulaire du compte, le juge judiciaire séra compétent sopa traître le litige les
motɛmɛli. »
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur kosopa moke formations avec rigo-apprentissage :
Solution ya Médiation
222, chemin de la bergerie, oyo ezali na kati
01800 MOSANTU JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06. Ezali na ntina mingi

3. Réclamations contre Formation Mon Compte
L'article 3 des conditions stipule que « Les Organismes ya formation références mosangani
également au processus d'amélioration de l'Espace professionnel et des prestations qui y sont
offertes oyo epesameli. Ils s'engagent à informer la CDC de toute réclamation ya eteni ya Titulaires ya compte
concernant le fonctionnement de la Plateforme ou ndeko à ses Conditions d'Utilisation. »Si vous souhaitez déposer une réclamation contre Formation Mon Compte, adresse ya veuillez nous
votre réclamation et nous la transmétrons à Formation Mon Compte par l'intermédiaire de l'Espace
sopa moins organismes de formation. Vous pouvez nous adresser votre réclamation par courriel. Nous
transmettrons votre réclamation à Formation Mon Compte oyo ezali na ba jours ouvrables. Les
conditions de Formation Mon Compte ne fournissent pas d'informations sur ce qu'ils font en cas de
réclamation contre eux par l'intermédiaire ya kosala ba organismes. Toutefois, dès qu'ils na nzela ya biloko
répondront, nous vous na ba informerons.

4. Réclamations contre Emploi ya Pole
L'article 16.3 des conditions stipula que « II est rappelé qu'en cas de litige entre un Titulaire du
compte et Pole emploi afférent à une demande d'abondement prévue a l'article 5.3 ya présente ou
aux obligations ya déclaration ya l’assiduité ya ba leurs Stagiaires par les Organismes ya formation, il
revient au Titulaire du compte ou à l'Organisme ya formation d'adresser une réclamation à Pole
emploi. »
En outre, « Préalablement a toute action contentieuse, na Titulaire du compte ko disposer du droit de
recourir au médiateur de Pole oyo azali kosala. La médiation est un processus de règlement na ndenge ya malamu
litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d'accepter et d'interrompre à tout
ntango. Les informations bandeko au médiateur désigne par Pole emploi figurent sur le site Internet
(https://www.poleemploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-médiateur-de-pole- Ezali na ntina mingi kozala na bomoi ya malamu.
emploi.html) de Pole mosala ya kosala. »
5. Ba procédures ya réclamation pour les formations achetées directement chez rigo-apprentissage
Sopa adresser une réclamation à rigo-apprentissage concernant tout aspect de notre activité, y compris
ba formations ya nos et nos formateurs, veuillez suivre les étapes ci-dessous : ba formations ya ba formations ya ba nos :
1. Adressez la réclamation verbalement à rigo-koyekola ou à votre formateur. Rigo-koyekola ou le
formateur s'efforcera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
2. Si, après l’étape 1, votre réclamation n’a pas été résolue, adresse-la par écrit à rigo-koyekola qui
tentera na résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Si après l’étape 2, réclamation ya votre n’a pas été résolue, vous avez le droit de recourir à un
mopanzi-nsango.
4. Si, après l’étape 5, votre réclamation n’a pas été résolue, vous pouvez recourir aux tribunaux kosopa
régler la réclamation ya bozongisi.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur sopa les formations avec rigo-apprentissage
Solution ya Médiation
222, chemin de la bergerie, oyo ezali na kati
01800 MOSANTU JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06. Ezali na ntina mingi

Veuillez noter que nous pouvons utilisateur moins informations que vous nous fournissez dans votre
réclamation sopa apporter des améliorations a notre entreprise. Nous ne communiquerons pas votre
réclamation a des tiers, a l'exception des organismes de certification ya qualité, si la demande
nous en est faite oyo ezali na kati. Si un organisme de certification de la qualité demande réclamation ya votre, nous ne
fournirons pas vos informations personnels.B/ Modalité ya traitement ya ba réclamations, des difficultés, de
relance et traitement des aléas en cours ya prestation
1. Gestion Aléas/ réclamation ou incident entre stagiaire, entreprise et rigo-apprentissage représenté
par Rigobert Burume GANYWAMULUME NA YE NA YE
Toutes difficiles pédagogique, organisationnelle, mineur ou majeure dévra être signalée par écrit, Ezali ndenge moko na ba sango ya kosala.
courriel, sms, ou par tphone à Rigobert Burume GANYWAMULUME na rigoburume@gmail.com ou
au 06.05.96.79.13. Dès réception de la réclamation une solution séra proposée dans les 24 heures.
NB : un formulaire excel d'incidents en permanence chez rigo-apprentissage, est mis à jour et conserve
dans le kasi de s'améliorer.
2. Gestion Aléas/ réclamation ou litige entre stagiaire, entreprise et rigo-apprentissage représenté
par Rigobert Burume GANYWAMULUME NA YE NA YE
Toutes mituna d'ordre pédagogique, ndeko ya administratif au bon déroulement de la formation
doit être posée à Rigobert Burume GANYWAMULUME, gérant et formateur, joignable par courriel à
rigoburume@gmail.com ou au 06.05.96.79.13 na nzela ya courrier au 9 chemin des tartres, 94500
Champigny-sur-Marne oyo ezali na engumba. En cas de différend avec le stagiaire non résolu à l'amiable après plusieurs
tentatives 3 en l'occurrence, de résolution par téléphone, elongi à elongi ou par courrier recommandé
avec kofunda na réception, le tribunal ya juridiction sur ce type de de litige pourra être saisi par une
ou ba fêtes ya deux.
3. Motuna ya mituna de satisfaction
Il sera envoyé à chaque stagiaire à la fin de votre formation, dévra être rempli en toute liberté et
renvoyé par courriel à rigoburume@gmail.com , celui-ci permettra l’amélioration des services.
4. Boyokani
Dans un souci de qualité, je me permettrai de vous relancer dans un délai de 15 voyages en absence de
réponse de votre eteni ya.
5. GESTION ALEAS /RECLAMATIONS entre SOUS TRAITANT /Formateur et rigo-apprentissage
représenté par Rigobert Burume GANYWAMULUME NA YE NA YE
Dans l’hypothèse d’une sous-traitance, Rigobert Burume GANYWAMULUME concevra et enverra : Ezali ndenge moko na likambo ya kozala na bomoi ya malamu.
1. Un contrat en bonne et due forme adapté au sous-traitant ou au formateur sélectionné.
2. Un bon de commande incluant le nombre d’heures et le taux horaire
3. Les conditions d'annulation, de rupture ya contrat
4. Ba détails administratifs du sous-traitant y compris la clause ya confidentialité.
5. Ba dates ya ba règlements des factures
En cas de litige à l'issue solution duquel aucune à l'amiable n'a pu être trouvée entre les deux ba fêtes
le sous-traitant /formateur et Rigobert Burume GANYWAMULUME il conviendra de faire une
médiation ya monganga.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur sopa les formations avec rigo-apprentissageSolution ya médiation

222, chemin de la bergerie, oyo ezali na kati
01800 MOSANTU JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06. Ezali na ntina mingi
En cas d’échec de la médiation, il faudra saisir le Tribunal ya Commerce du lieu de résidence de
chacune des fêtes peut être saisi.

6. Modalités générales de gestion des aléas/ ba réclamations/ makambo oyo esalemi
Privilégier un soutien écrit, sms, courriel, courrier, na nzela ya rigoburume@gmail.com ou au 06.05.96.79.13
ou par courrier au 9 chemin des tartres, 94500 Ezali na mbongo mingi te.
Une résolution sous 24h dès réception, à l’amiable et en cas de litige et d’incapacité à trouver un
accord, saisir d'abord la RH si en entreprise ou le tribunal ya commerce approprié.
Dans tous les cas, dans un souci de qualité, je me permettrai ya vous relancer dans na délai de 15
jours en absence de réponse ya votre eteni.