RÈGLEMENT INTÉRIEUR
pour Rigo-Learning

I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles
L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il fixe les règles applicables en
matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ainsi que les règles disciplinaires
pour l’ensemble des stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie avec le centre
de formation Rigo-Learning. Le règlement intérieur définit la nature et l’échelle des
sanctions du non-respect des règles disciplinaires ainsi que le déroulement de la
procédure disciplinaire.

II- HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le
respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et
particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
III- DISCIPLINE
Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De se présenter aux formations en état d’ébriété,
• D’emporter ou modifier les supports de formation,
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions,
• En toute circonstance, le stagiaire devra adopter un comportement respectueux et correct vis-à-vis du formateur.

IV- SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation
pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des
sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

 Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
 Exclusion définitive de la formation.

V- ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans
le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge
en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la
sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la
formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne
de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée
à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction
envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication
ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée
comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à
l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire
n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été
convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de
discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après
l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre
recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe
concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge
les frais de formation, de la sanction prise.

VI- REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Pour tous les stages, les stagiaires pourront demander la tenue de l’élection d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires
sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation
professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures
de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de
formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement
compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent
fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le
délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session
de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux
articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion
pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans
l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives
relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du
règlement intérieur.

VII- COMMUNICATION DU REGLEMENT ET AUTRES DOCUMENTS
Un exemplaire du présent règlement, de la convention de formation et du livret d’accueil sont
remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).