RECLAMATIONS ET MODALITES DE TRAITEMENT DES
DIFFICULTES, RECLAMATIONS ET DES ALEAS
SURVENUS EN COURS DE PRESTATION PAR LES
PARTIES PRENANTES
Table des matières
A/ Procédure de réclamation .
1. Procédures de réclamation pour les formations financées par Mon Compte Formation
2. Réclamations contre rigo-Learning
3. Réclamations contre Mon Compte Formation
4. Réclamations contre Pole emploi
B/ Modalité de traitement des réclamations, des difficultés, de relance et traitement des aléas en
cours de prestation
1. Gestion Aléas/ réclamation ou incident entre stagiaire, entreprise et rigo-learning représenté
par Rigobert Burume GANYWAMULUME
2. Gestion Aléas/ réclamation ou litige entre stagiaire, entreprise et rigo-learning représenté par
Rigobert Burume GANYWAMULUME
3. Questionnaire de satisfaction
4. Relance
5. GESTION ALEAS /RECLAMATIONS entre SOUS TRAITANT /Formateur et rigo-learning
représenté par Rigobert Burume GANYWAMULUME
6. Modalités générales de gestion des aléas/ réclamations/ incidents ……………………………………
5A/ Procédure de réclamation
1. Procédures de réclamation pour les formations financées par Mon Compte Formation
Si vous avez acheté votre formation avec votre CPF, vous et rigo-learning êtes lies par les conditions
générales d’utilisation de Mon Compte Formation. Ces conditions comprennent des détails sur ce
que vous devez faire en cas de réclamation contre rigo-learning, Mon Compte Formation et/ou Pole
emploi. Nous vous recommandons, avant de nous adresser votre réclamation, de vous familiariser
avec les sections pertinentes des conditions.
Vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour adresser une réclamation à rigo-learning,
Mon Compte Formation et/ou Pole emploi. Les procédures sont basées sur l’interprétation par rigo-
learning des conditions de Mon Compte Formation qui ont été publiées le 8 juillet 2020.
L’article 5.2 des conditions relatives aux annulations de formations stipule que « Toute réclamation
devra être adressée à l’Organisme de formation concerné. ». En outre, l’article 16.2 des conditions
stipule que « Il est rappelé qu’en cas de litige entre un Organisme de formation et un Titulaire de
compte affèrent à l’exécution d’une action de formation souscrite au travers de la Plateforme, il
revient au Titulaire du compte d’adresser une réclamation à l’Organisme de formation. »
2. Réclamations contre rigo-Learning
Pour adresser une réclamation à rigo-learning, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Adressez la réclamation verbalement à rigo-learning ou à votre formateur. Rigo-learning ou le
formateur s’efforcera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
2. Si, après l’étape 1, votre réclamation n’a pas été résolue, adressez-la par écrit à rigo-learning qui
tentera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Si après l’étape 2, votre réclamation n’a pas été résolue, comme indique dans l’article 16.2 des
Conditions générales d’utilisation de Mon Compte Formation, vous avez le droit de recourir à un
médiateur. L’article 16.2 stipule que « Préalablement à toute action contentieuse, le Titulaire de
compte dispose du droit de recourir à un médiateur. La médiation est un processus de règlement
amiable des litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d’accepter et
d’interrompre à tout moment.
4. Si, après l’étape 5, votre réclamation n’a pas été résolue, vous pouvez recourir aux tribunaux pour
régler la réclamation. L’article 16.2 dispose que « A défaut d’accord amiable entre l’Organisme de
formation et le Titulaire du compte, le juge judiciaire sera compétent pour traiter le litige les
opposant. »
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur pour les formations avec rigo-learning :
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06
3. Réclamations contre Mon Compte Formation
L’article 3 des conditions stipule que « Les Organismes de formation référencés participent
également au processus d’amélioration de l’Espace professionnel et des prestations qui y sont
offertes. Ils s’engagent à informer la CDC de toute réclamation de la part des Titulaires de compte
concernant le fonctionnement de la Plateforme ou relative à ses Conditions d’Utilisation. »Si vous souhaitez déposer une réclamation contre Mon Compte Formation, veuillez nous adresser
votre réclamation et nous la transmettrons à Mon Compte Formation par l’intermédiaire de l’Espace
pour les organismes de formation. Vous pouvez nous adresser votre réclamation par courriel. Nous
transmettrons votre réclamation à Mon Compte Formation dans les cinq jours ouvrables. Les
conditions de Mon Compte Formation ne fournissent pas d’informations sur ce qu’ils font en cas de
réclamation contre eux par l’intermédiaire d’un organisme de formation. Toutefois, dès qu’ils nous
répondront, nous vous en informerons.
4. Réclamations contre Pole emploi
L’article 16.3 des conditions stipula que « II est rappelé qu’en cas de litige entre un Titulaire du
compte et Pole emploi afférent à une demande d’abondement prévue a l’article 5.3 des présentes ou
aux obligations de déclaration de l’assiduité de leurs Stagiaires par les Organismes de formation, il
revient au Titulaire du compte ou à l’Organisme de formation d’adresser une réclamation à Pole
emploi. »
En outre, « Préalablement a toute action contentieuse, le Titulaire du compte dispose du droit de
recourir au médiateur de Pole emploi. La médiation est un processus de règlement amiable des
litiges gratuit, confidentiel, et rapide que chaque partie est libre d’accepter et d’interrompre à tout
moment. Les informations relatives au médiateur désigne par Pole emploi figurent sur le site Internet
(https://www.poleemploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-
emploi.html) de Pole emploi. »
5. Procédures de réclamation pour les formations achetées directement chez rigo-learning
Pour adresser une réclamation à rigo-learning concernant tout aspect de notre activité, y compris
nos formations et nos formateurs, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
1. Adressez la réclamation verbalement à rigo-learning ou à votre formateur. Rigo-learning ou le
formateur s’efforcera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
2. Si, après l’étape 1, votre réclamation n’a pas été résolue, adressez-la par écrit à rigo-learning qui
tentera de résoudre votre réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Si après l’étape 2, votre réclamation n’a pas été résolue, vous avez le droit de recourir à un
mediateur.
4. Si, après l’étape 5, votre réclamation n’a pas été résolue, vous pouvez recourir aux tribunaux pour
régler la réclamation.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur pour les formations avec rigo-learning
Médiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06
Veuillez noter que nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez dans votre
réclamation pour apporter des améliorations a notre entreprise. Nous ne communiquerons pas votre
réclamation a des tiers, a l’exception des organismes de certification de la qualité, si la demande
nous en est faite. Si un organisme de certification de la qualité demande votre réclamation, nous ne
fournirons pas vos informations personnelles.B/ Modalité de traitement des réclamations, des difficultés, de
relance et traitement des aléas en cours de prestation
1. Gestion Aléas/ réclamation ou incident entre stagiaire, entreprise et rigo-learning représenté
par Rigobert Burume GANYWAMULUME
Toutes difficultés pédagogique, organisationnelle, mineur ou majeure devra être signalée par écrit,
courriel, sms, ou par téléphone à Rigobert Burume GANYWAMULUME à rigoburume@gmail.com ou
au 06.05.96.79.13. Dès réception de la réclamation une solution sera proposée dans les 24 heures.
NB : un formulaire excel d’incidents en permanence chez rigo-learning, est mis à jour et conserve
dans le but de s’améliorer.
2. Gestion Aléas/ réclamation ou litige entre stagiaire, entreprise et rigo-learning représenté
par Rigobert Burume GANYWAMULUME
Toutes questions d’ordre pédagogique, administrative relative au bon déroulement de la formation
doit être posée à Rigobert Burume GANYWAMULUME, gérant et formateur, joignable par courriel à
rigoburume@gmail.com ou au 06.05.96.79.13 ou par courrier au 9 chemin des tartres, 94500
Champigny-sur-Marne. En cas de différend avec le stagiaire non résolu à l’amiable après plusieurs
tentatives 3 en l’occurrence, de résolution par téléphone, face à face ou par courrier recommandé
avec accuse de réception, le tribunal de juridiction sur ce type de de litige pourra être saisi par une
ou deux parties.
3. Questionnaire de satisfaction
Il sera envoyé à chaque stagiaire à la fin de votre formation, devra être rempli en toute liberté et
renvoyé par courriel à rigoburume@gmail.com , celui-ci permettra l’amélioration des services.
4. Relance
Dans un souci de qualité, je me permettrai de vous relancer dans un délai de 15 jours en absence de
réponse de votre part.
5. GESTION ALEAS /RECLAMATIONS entre SOUS TRAITANT /Formateur et rigo-learning
représenté par Rigobert Burume GANYWAMULUME
Dans l’hypothèse d’une sous-traitance, Rigobert Burume GANYWAMULUME concevra et enverra :
1. Un contrat en bonne et due forme adapté au sous-traitant ou au formateur sélectionné.
2. Un bon de commande incluant le nombre d’heures et le taux horaire
3. Les conditions d’annulation, de rupture de contrat
4. Les détails administratifs du sous-traitant y compris la clause de confidentialité.
5. Les dates de règlements des factures
En cas de litige à l’issue duquel aucune solution à l’amiable n’a pu être trouvée entre les deux parties
le sous-traitant /formateur et Rigobert Burume GANYWAMULUME il conviendra de faire une
médiation.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur pour les formations avec rigo-learningMédiation Solution
222, chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
+33 04 82 53 93 06
En cas d’échec de la médiation, il faudra saisir le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de
chacune des parties peut être saisi.
6. Modalités générales de gestion des aléas/ réclamations/ incidents
Privilégier un support écrit, sms, courriel, courrier, via rigoburume@gmail.com ou au 06.05.96.79.13
ou par courrier au 9 chemin des tartres, 94500 Champigny-sur-Marne.
Une résolution sous 24h dès réception, à l’amiable et en cas de litige et d’incapacité à trouver un
accord, saisir d’abord la RH si en entreprise ou le tribunal de commerce approprié.
Dans tous les cas, dans un souci de qualité, je me permettrai de vous relancer dans un délai de 15
jours en absence de réponse de votre part.
